A propos du dĂ©cret n° 2016-1198 du 2/09/16 sur l’ASV

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  • septembre 18, 2016

 

ASV Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 paru au JO le 4 septembre 2016

Le gouvernement vient de prendre un nouveau décret sur l’ASV dans le cadre du suivi prévu tous les 5 ans de la réforme de l’ASV de 2011.

Les projections établies par la CARMF confirmées par un audit externe montraient que l’équilibre financier du Régime n’était pas assuré par la réforme : faute d’ajustements, il aurait fallu maintenir le gel de la valeur du point jusqu’en 2030-2035.

Ce décret reprend les propositions conjointes des 5 syndicats représentatifs des médecins faites avant le début des négociations conventionnelles, à savoir, une augmentation progressive du taux de la cotisation additionnelle qui atteindra 3,8 % en 2020.

Par ailleurs, anticipant la validation prochaine de la réforme du RCV dite « en temps choisi » et l’étendant à l’ASV, le décret fixe la valeur du point à 62 ans à 13 € x 0,87, soit 11,31 €. Celle-ci devrait ensuite évoluer comme celle du RCV (surcote de 5 % puis 3 % de 62 à 70 ans). Dans ces conditions les futurs retraités ne seront pas pénalisés.

En clair, pour les retraités ayant pris leur retraite avant le 31/12/2016 la valeur du point ne change pas.

Dans ces conditions, le gel de la valeur du point ASV pourrait prendre fin au 1er janvier 2020.

La part de l’ASV dans la retraite globale qui devrait encore baisser de 35 % à 32 % d’ici 4 ans, pourrait alors se stabiliser.