Statuts de la Fédération des Associations Départementales des Médecins Retraités et Conjoints Allocataires de la CARMF de la Région Rhône-Alpes (AMVARA)

Article I Formation

Il a été fondé entre les Associations adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

« Fédération des Associations Départementales des Médecins Retraités et Conjoints Allocataires de la CARMF de la Région Rhône Alpes »

Son sigle est AMVARA.

Article II But

AMVARA au travers des associations adhérentes des départements poursuit deux buts essentiels concernant l’ensemble de leurs adhérents :

1° suivi et défense de leur retraite et pensions de réversion :

  • en diffusant toutes informations les concernant Ă  leurs associations dĂ©partementales

  • par toute action de leurs dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus au niveau de la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des MĂ©decins de France) et plus particulièrement grâce aux membres de la FARA (FĂ©dĂ©ration des Associations RĂ©gionales des Allocataires de la CARMF) siĂ©geant Ă  son conseil d’Administration (Collège des RetraitĂ©s et des Conjoints survivants retraitĂ©s).

2° entretenir entre les adhérents des différentes associations départementales des liens :

  • d’amitiĂ© grâce Ă  l’organisation de rĂ©unions d’information, confĂ©rences, repas visites ou voyages etc.…

  • d’intĂ©rĂŞt et soutien occasionnel aux adhĂ©rents en difficultĂ© matĂ©rielle ou morale grâce Ă  une section d’entraide

AMVARA est seule représentative des associations départementales des allocataires de la CARMF auprès de la FARA. Sa représentativité y est proportionnelle au nombre total des adhérents des associations départementales dépendant de la CARMF.

Article III Siège Social

Il est fixé au siège du Conseil de l’ordre des Médecins du Rhône, 94rue Servient 69003 LYON

Ce siège peut être transféré à tout moment et en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration

Article IV Composition de l’AMVARA

AMVARA regroupe au travers des associations départementales de la région Rhône Alpes l’ensemble des médecins retraités et leur famille allocataires de la CARMF, prestataires des collèges des retraités, conjoints retraités survivants et Invalidité décès.

AMVARA peut également regrouper des médecins retraités ou veuves de médecins allocataires d’autres Caisses de retraite, au titre de Médecins associés.

Article V Conditions d’affiliation :

– ĂŞtre une association dĂ©partementale gĂ©rĂ©e par la loi du 1er juillet 1901

– soumettre au bureau de la FĂ©dĂ©ration leurs statuts et n° de leur enregistrement ainsi que la rĂ©fĂ©rence de leur immatriculation au JO

L’affiliation des associations départementales à la Fédération Régionale ne les départit en rien de leur indépendance tant pour ce qui concerne leur recrutement (allocataires et non allocataires de la CARMF) que leur gestion.

Elle se concrétise essentiellement :

  • par la participation de deux de ses membres prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle de la FĂ©dĂ©ration

  • par le versement Ă  la FĂ©dĂ©ration d’une cotisation annuelle

Article VI Ressources de la Fédération

Les ressources de la Fédération proviennent essentiellement des cotisations versées chaque année par les Associations départementales. Celles ci sont proportionnelles au nombre des seuls adhérents des départements dépendants de la CARMF selon des modalités fixées chaque année en Assemblée générale statutaire sur proposition du bureau.

Elles peuvent également avoir été l’objet de legs ou de dons tous destinés à des actions d’aide sociale intéressant l’ensemble des adhérents des départements.

Article VII Conseil d’Administration. Composition.

L’AMVARA est administrée par un Conseil d’administration composé de la manière suivante :

* 16 représentants des Associations Départementales à raison de 2 par département (Ain, Drôme- Ardèche, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute Savoie)

* les dĂ©lĂ©guĂ©s rĂ©gionaux Ă©lus auprès de la CARMF sous rĂ©serve qu’ils soient Ă  jour de leur cotisation.

Les 9 délégués Collège des retraités

Les 2 délégués Collège des conjoints survivants retraités

Les 2 délégués Collège des bénéficiaires du régime invalidité décès

Article VIII Le Bureau

Les membres du bureau sont élus parmi les membres du Conseil d’Administration   par vote à main levée ou par bulletin secret à la demande de l’un au moins des administrateurs pour une durée de trois ans renouvelable

Le Bureau est composé :

  • d’un(e) PrĂ©sident(e), d’un Ă  trois Vice PrĂ©sident (e) s

  • d’un(e) SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral, d’un SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral Adjoint

  • d’un(e) TrĂ©sorier et d’un(e) TrĂ©sorière Adjoint(e) et

  • de membres supplĂ©mentaires cooptĂ©s en raison de leur compĂ©tence particulière utiles Ă  la bonne marche de l’association.

Membres de droit : les présidents des associations départementales ou leur représentant.

Le bureau se réunit périodiquement à l’initiative du Président pour débattre de problèmes mis à l’ordre du jour et assurer le bon fonctionnement de l’association; ses décisions sont prises à la majorité simple. En cas de ballottage la voix du Président est déterminante.

Le Bureau a en charge de gérer les sommes que reçoit l’AMVARA dans le respect de la loi de 1901.

Les membres du bureau seront défrayés des frais engagés dans le cadre de leur fonction sur justificatifs.

Les Présidents des associations départementales étant défrayés par leurs associations respectives.

Article IX Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président au moins une fois par an. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de ballottage la voix du Président est prépondérante.

Article X Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire a lieu chaque année sur convocation adressée par le secrétaire général 15 jours au moins avant la date fixée.

Le Président, ou en cas d’impossibilité majeure, son représentant membre du Bureau, dûment mandaté, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale.

Son ordre du jour comprend :

– un rapport moral du PrĂ©sident

– un compte rendu d’activitĂ© par le SecrĂ©taire

– un bilan financier du TrĂ©sorier comprenant et un budget prĂ©visionnel de fonctionnement pour l’annĂ©e Ă  venir

Article XI Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié au moins des membres inscrits une Assemblée Générale extraordinaire est réunie sur convocation du Président. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle date de réunion de l’Assemblée Générale est prévue à quinze jours d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article XII Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet.

L’ensemble des représentants des associations départementales doit être présents ou représentés.

À défaut une nouvelle convocation est prévue dans un délai de quinze jours à un mois.

Les décisions sont arrêtées à la majorité simple des présents ou représentés.

En cas de ballottage la voix du Président est prépondérante.

Article XIII Règlement intérieur

Un règlement intérieur est prévu par le Conseil d’Administration intérieur et sera soumis à  l’approbation de l’Assemblée Générale maispeut être modifié sur décision du bureau.

Visualiser le règlement intérieur

Article XIII Dissolution

La dissolution de la Fédération ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre la moitié au moins des adhérents et sera prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

A défaut de quorum une seconde Assemblée convoquée dans un délai d’un mois pourra statuer valablement à la majorité simple des membres présents ou représentés. L’Assemblée devra alors désigner un ou plusieurs liquidateurs avec mission d’affecter l’éventuel actif disponible sous forme de don au Fond d’Action Social de la CARMF.